Baux d'habitation et litiges locatifs
Le cabinet accompagne les entrepreneurs et les dirigeants dans la création, l’organisation et l’évolution de leur société. Il intervient dans le choix de la structure juridique, la rédaction des statuts, les modifications statutaires et les opérations courantes de la vie sociale.
- Création de société
- Rédaction et modification des statuts
- Pactes d’associés
- Cession de parts sociales ou d’actions
- Changement de dirigeant
- Augmentation ou réduction de capital
Ventes immobilières
Le cabinet rédige, analyse et négocie les contrats nécessaires à l’activité des entreprises, en veillant à sécuriser vos relations commerciales et à prévenir les risques de litige.
- Conditions générales de vente ou de prestation
- Contrats de prestation de services
- Contrats d’apport d’affaires
- Contrats de partenariat commercial
- Contrats fournisseurs
- Rupture ou inexécution contractuelle
Construction et désordres
Le cabinet intervient dans les opérations de cession et d’acquisition de fonds de commerce, depuis la phase de négociation jusqu’à la signature définitive et l’accomplissement des formalités légales.
- Promesse de cession de fonds de commerce
- Acte définitif de cession
- Séquestre du prix de vente
- Formalités d’enregistrement et de publicité
- Oppositions des créanciers
- Cession du droit au bail et location-gérance
Responsabilité des constructeurs et garanties
Selon la nature et la gravité des désordres, plusieurs régimes de responsabilité peuvent être mobilisés. Le cabinet analyse les garanties applicables et met en cause les différents intervenants : constructeur, architecte, maître d’œuvre, bureau d’études ou assureur.
- Garantie décennale
- Garantie de parfait achèvement
- Garantie biennale
- Responsabilité du maître d’œuvre
- Assurance dommages-ouvrage
- Recours contre les assureurs
Expertise judiciaire
L’expertise judiciaire occupe une place centrale dans de nombreux litiges immobiliers et de construction. Le cabinet vous accompagne dès le référé-expertise, puis tout au long des opérations, afin de préserver vos droits, présenter vos observations techniques et préparer la suite contentieuse.
- Référé-expertise
- Désignation d’un expert judiciaire
- Participation aux réunions d’expertise
- Rédaction de dires à expert
- Chiffrage des préjudices
- Action au fond après rapport
Copropriété et voisinage
Le cabinet intervient dans les litiges relatifs à la copropriété, aux servitudes et aux relations de voisinage. Ces différends concernent des travaux affectant un immeuble, des charges contestées, des décisions d’assemblée générale ou des troubles anormaux de voisinage.
- Contestation d’assemblée générale
- Charges de copropriété
- Responsabilité du syndic
- Troubles anormaux de voisinage
- Servitudes et droit de passage
- Bornage et empiètement