Fraude bancaire et moyens de paiement
Le cabinet défend les clients confrontés à des opérations non autorisées sur leurs comptes. Il intervient en cas de fraude à la carte bancaire, de virement frauduleux, de phishing ou de refus de remboursement opposé par l’établissement bancaire.
- Opérations de paiement non autorisées
- Fraude à la carte bancaire
- Virement frauduleux
- Phishing
- Refus de remboursement
- Contentieux bancaire
Financement et location financière
Le cabinet accompagne les professionnels et les entreprises dans leurs litiges liés aux contrats de financement. Il intervient en matière de crédit professionnel, de location financière, de financement de matériel et de contrats interdépendants.
- Location financière
- Crédit professionnel
- Financement de matériel
- Inexécution contractuelle
- Résiliation anticipée
- Indemnités de résiliation
Responsabilité des établissements bancaires
Le cabinet engage la responsabilité des établissements bancaires en cas de manquement à leurs obligations. Il intervient notamment au titre du devoir de mise en garde, du devoir de vigilance, de l’obligation d’information ou du soutien abusif.
- Devoir de mise en garde
- Devoir de vigilance
- Obligation d’information
- Responsabilité du banquier
- Soutien abusif
- Rupture de concours bancaire
Cautionnement et garanties
Le cabinet assiste les bailleurs et les preneurs dans la rédaction, la négociation et le suivi des baux commerciaux, ainsi qu’en cas de différend relatif à leur exécution.
- Rédaction et négociation du bail commercial
- Renouvellement du bail
- Révision ou fixation du loyer
- Congé avec ou sans offre de renouvellement
- Cession du droit au bail
- Résiliation et contentieux locatif commercial
Recouvrement et contentieux bancaires
Le cabinet accompagne les entreprises confrontées à des impayés, en privilégiant une approche efficace et proportionnée, amiable ou judiciaire selon la situation.
- Mise en demeure
- Négociation amiable
- Injonction de payer
- Référé-provision
- Assignation en paiement
- Mesures conservatoires et exécution forcée
Accompagnement des entreprises et dirigeants
Au-delà du contentieux, le cabinet conseille les entreprises et les dirigeants dans la gestion de leurs relations bancaires. Il intervient en amont pour auditer les engagements, négocier les concours bancaires et sécuriser les opérations de financement.
- Audit des engagements bancaires
- Négociation des concours bancaires
- Restructuration de la dette
- Renégociation de prêts professionnels
- Prévention des difficultés de financement
- Conseil stratégique et financier