Création et vie des sociétés
Le cabinet accompagne les entrepreneurs et les dirigeants dans la création, l’organisation et l’évolution de leur société. Il intervient dans le choix de la structure juridique, la rédaction des statuts, les modifications statutaires et les opérations courantes de la vie sociale.
- Création de société
- Rédaction et modification des statuts
- Pactes d’associés
- Cession de parts sociales ou d’actions
- Changement de dirigeant
- Augmentation ou réduction de capital
Contrats commerciaux
Le cabinet rédige, analyse et négocie les contrats nécessaires à l’activité des entreprises, en veillant à sécuriser vos relations commerciales et à prévenir les risques de litige.
- Conditions générales de vente ou de prestation
- Contrats de prestation de services
- Contrats d’apport d’affaires
- Contrats de partenariat commercial
- Contrats fournisseurs
- Rupture ou inexécution contractuelle
Cession de fonds de commerce
Le cabinet intervient dans les opérations de cession et d’acquisition de fonds de commerce, depuis la phase de négociation jusqu’à la signature définitive et l’accomplissement des formalités légales.
- Promesse de cession de fonds de commerce
- Acte définitif de cession
- Séquestre du prix de vente
- Formalités d’enregistrement et de publicité
- Oppositions des créanciers
- Cession du droit au bail et location-gérance
Baux commerciaux
Le cabinet assiste les bailleurs et les preneurs dans la rédaction, la négociation et le suivi des baux commerciaux, ainsi qu’en cas de différend relatif à leur exécution.
- Rédaction et négociation du bail commercial
- Renouvellement du bail
- Révision ou fixation du loyer
- Congé avec ou sans offre de renouvellement
- Cession du droit au bail
- Résiliation et contentieux locatif commercial
Recouvrement de créances
Le cabinet accompagne les entreprises confrontées à des impayés, en privilégiant une approche efficace et proportionnée, amiable ou judiciaire selon la situation.
- Mise en demeure
- Négociation amiable
- Injonction de payer
- Référé-provision
- Assignation en paiement
- Mesures conservatoires et exécution forcée
Contentieux commercial
Le cabinet représente les entreprises et les dirigeants devant les juridictions civiles et commerciales, dans le cadre de litiges contractuels, commerciaux ou entre associés.
- Litiges entre partenaires commerciaux
- Inexécution et responsabilité contractuelle
- Rupture brutale des relations commerciales
- Conflits entre associés
- Contentieux devant le tribunal de commerce
- Procédures d’urgence