Litiges contractuels
Le cabinet intervient en cas de difficulté liée à la formation, l’exécution ou la rupture d’un contrat civil ou commercial. Il vous assiste notamment en cas de désaccord sur l’interprétation d’un contrat, d’inexécution des obligations, de retard, de malfaçon ou de demande d’indemnisation.
- Inexécution contractuelle
- Résiliation ou résolution du contrat
- Exception d’inexécution
- Responsabilité contractuelle
- Demande de dommages et intérêts
- Interprétation et rupture des clauses
Recouvrement de créances
Le cabinet accompagne les particuliers, les indépendants et les entreprises confrontés à des impayés. Selon la situation, une démarche amiable est engagée pour obtenir un règlement rapide ; à défaut, une procédure judiciaire adaptée est mise en œuvre.
- Mise en demeure et relance amiable
- Injonction de payer
- Référé-provision
- Assignation en paiement
- Contestation de facture
- Saisies et exécution forcée
Responsabilité civile et commerciale
Lorsque vous subissez un préjudice en raison du comportement fautif d’un tiers, il peut être nécessaire d’engager une action en responsabilité afin d’obtenir réparation. Le cabinet vous accompagne dans l’analyse des responsabilités, la constitution du dossier probatoire et la demande d’indemnisation.
- Responsabilité contractuelle
- Responsabilité délictuelle
- Faute d’un cocontractant
- Préjudice économique et perte de chance
- Trouble de jouissance
- Dommages matériels et indemnisation
Contentieux commercial
Le cabinet assiste les commerçants, les sociétés, les dirigeants et les partenaires économiques dans leurs litiges commerciaux. Ces différends concernent l’exécution d’un contrat, la rupture d’une relation commerciale ou un désaccord avec un fournisseur, un client ou un partenaire.
- Litiges entre professionnels
- Contentieux fournisseur / client
- Rupture brutale des relations commerciales
- Inexécution d’un contrat commercial
- Concurrence déloyale
- Tribunal de commerce
Procédures judiciaires
Lorsque la voie amiable ne permet pas de résoudre le différend, le cabinet vous représente devant les juridictions compétentes. Il définit la stratégie procédurale, rédige les actes, constitue les pièces et défend vos intérêts à chaque étape du procès.
- Mise en demeure préalable
- Assignation et référé
- Procédure au fond
- Expertise judiciaire
- Mesures conservatoires
- Exécution, appels et voies de recours
Résolution amiable des différends
Avant ou pendant un litige, le cabinet privilégie chaque fois que possible une résolution amiable, plus rapide et moins coûteuse. Il vous accompagne dans la négociation, la médiation, la conciliation et la rédaction des accords transactionnels sécurisant l’issue du différend.
- Négociation amiable
- Médiation
- Conciliation
- Procédure participative
- Protocole transactionnel
- Sécurisation de l’accord